Gîtes ruraux en zone agricole d’un PLU
L’activité d’agrotourisme et le droit de l’urbanisme : une incompatibilité avec les zones agricoles En droit de l’urbanisme, les activités d’agrotourisme, comme les gîtes ruraux ou chambres d’hôtes, ne sont pas considérées comme des activités agricoles. Cet article explore les implications de ce principe sur l’implantation de structures touristiques en zone agricole. Principes juridiques et […]
Règle de réciprocité en zone de montagne
Règle de réciprocité en zone de montagne : ce qu’il faut savoir Découvrez comment s’applique la réglementation spécifique concernant les distances entre habitations et exploitations agricoles en zone de montagne. Nous décryptons les règles légales, analysons la jurisprudence récente, et vous offrons des conseils pratiques pour anticiper et résoudre d’éventuels conflits. Qu’est-ce que la règle […]