La réglementation environnementale 2020 (RE2020), entrée en vigueur le 1er janvier 2022, introduit des normes ambitieuses pour la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Découvrez les conditions et exceptions d’application.
Champ d’application de la RE2020
La RE2020 s’applique aux :
- Construction des bâtiments ou parties nouvelles en extension.
- Constructions sans formalités d’urbanisme (pas de permis de construire ou déclaration préalable).
Exceptions : Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer ne sont pas concernés.
Cette réglementation remplace la RT2012.
Dates d’application par type de projet
- Habitation : 1er janvier 2022
- Bureaux et enseignement primaire ou secondaire : 1er juillet 2022
- Petites constructions et extensions d’habitation ou bureaux : 1er janvier 2023
- Habitations légères de loisirs (HLL) < 50 m² (avec formalités d’urbanisme) : 1er janvier 2023
- Constructions temporaires : 1er juillet 2023
- HLL < 35 m² (sans formalités d’urbanisme) : 1er juillet 2023
Projets encore soumis à la RT2012
Actuellement, la RT2012 reste en vigueur pour les projets :
- Hôtels, restaurants, commerces
- Établissements de petite enfance (crèches, garderies)
- Enseignement supérieur, recherche et enseignement atypique (conservatoires, écoles de cuisine, etc.)
- Bibliothèques et médiathèques
- Établissements de santé et EHPAD
- Gymnases et salles de sport (y compris vestiaires)
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
Cas des permis de construire modificatifs
Le Conseil d’État (CE, 18 novembre 2024, Sté EDMP-IDF, n° 490025) a précisé qu'un permis de construire modificatif est soumis à la même réglementation (thermique : RT2012 ou environnementale : RE2020) que le permis de construire initial.
Ce principe ne s’applique que si les modifications apportées dans le permis de construire modificatif n’apporte pas à ce projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même.