Taxe d’aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2025
1. Valeurs forfaitaires applicables aux surfaces de construction
Pour les autorisations délivrées en 2025, les montants à retenir par mètre carré de surface taxable sont :
- 1 054 € en Île-de-France (contre 1 036 € en 2024)
- 930 € hors Île-de-France (contre 914 € en 2024)
Ces valeurs sont actualisées chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee.
2. Valeurs forfaitaires applicables
- Piscines : 262 € par m² (contre 258 € en 2024).
- Aires de stationnement :
- 3 052 € par emplacement (contre 3 000 € en 2024).
- Ce montant peut être porté jusqu’à 6 105 € par les autorités compétentes (contre 6 000 € en 2024).
- Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement.
- Habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement.
- Éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne.
- Panneau photovoltaïque fixé au sol : 10 € par m² de panneau.
Ces valeurs sont révisées chaque année en fonction de l’ICC publié par l’Insee.
3. Déclarations et paiement de la taxe d'aménagement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux au sens fiscal.
Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer).Si le montant de la taxe dépasse 1 500 €, le paiement peut être échelonné en deux fois :
- Premier paiement : dans les 90 jours suivant l’achèvement.
- Deuxième paiement : 9 mois après l’achèvement des travaux.
- Respecter les réglementations locales et nationales,
- Optimiser vos démarches afin de gagner du temps et d’assurer la conformité de vos projets.
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